Selon l’article L.1153-1 du Code du travail « Aucun salarié ne doit subir des faits 1°soit de harcèlement sexuel (..) 2° soit assimilés au harcèlement sexuel (..) toute forme de pression grave »

A l’issue de cette formation, les managers, salariés et membres CSE seront en mesure de reconnaître une situation de harcèlement sexuel, d’identifier des agissements et propos sexistes au sein de leur entreprise et agir efficacement en procédant au signalement des agissements identifiés.

Selon l’article L.1152-1 du Code du travail « Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

A l’issue de cette formation, les managers, salariés et membres CSE seront en mesure de reconnaître une situation de harcèlement moral au sein de l’entreprise et agir efficacement en procédant au signalement des agissements identifiés.

L’art. L.1152-4 du Code du travail prévoit que « l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement ».

A l’issue de cette formation, les managers, salariés et membres CSE seront en mesure d’identifier les différentes situations de harcèlement et de traiter efficacement les signalements leur permettant, ainsi qu’à l’entreprise, de retrouver un environnement sain et respectueux.

L’art. L.1132-1 du Code du travail dispose que « (…) aucun salarié ne peut etre sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte (…) »

L’art. L.1131-2 du Code du travail prévoit que « dans toute entreprise employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement reçoivent une formation à la non-discrimination à l’embaucvhe au moins une fois par an ».

A l’issue de cette formation, les recruteurs, responsables RH, managers, représentants du personnel seront en mesure de concevoir un processus de recrutement en identifiant les risques de discrimination et leurs impacts juridiques, humains et organisationnels.

Selon l’article L.1152-4 du Code du travail “L’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement”

A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de structurer et conduire une enquête interne en suivant une méthodologie rigoureuse, depuis la réception du signalement jusqu’à la rédaction du rapport final, en s’appuyant sur des outils appropriés.

L’art. L.2314-1 du Code du travail impose la désignation d’un référent « harcèlement sexuel et agissements sexistes » dans toutes les entreprises en présence d’un CSE.

A l’issue de cette formation, les référents harcèlement seront en mesure d’accomplir leur rôle auprès des salariées conformément aux exigences légales, tout en promouvant un environnement de travail respectueux et sain.